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Informations sur l’exploitant d’IMTO Network et sur le traitement des données personnelles sur ce site.

Mise à jour : 26 septembre 2026

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Mentions légales

Informations conformément au § 5 DDG allemand

Olaf Strobel
Am Bahnhof 1
66287 Quierschied
Allemagne

Contact

Téléphone : +49 (0) 6897 680431
E-mail : portal@friedhof.city

Responsable du contenu

Olaf Strobel, adresse ci-dessus.

IMTO et friedhof.city

IMTO Network est un projet et une composante du concept friedhof.city. La plateforme est développée et exploitée comme réseau spécialisé de coordination des transferts nationaux et internationaux en Europe.

Powered by friedhof.city.

Responsabilité relative aux contenus et liens

Les contenus sont établis avec soin, sans garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Les exploitants des sites externes sont seuls responsables de leurs contenus. Les liens concernés seront supprimés dès qu’une violation concrète sera connue.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés pour ce site sont protégés par le droit d’auteur allemand. Toute utilisation dépassant les limites légales exige l’accord préalable du titulaire des droits.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des données traitées sur imto-network.com est Olaf Strobel, Am Bahnhof 1, 66287 Quierschied, Allemagne. Contact : portal@friedhof.city.

2. Mise à disposition et journaux serveur

Lors de l’accès au site, l’hébergeur traite les données techniquement nécessaires, notamment l’adresse IP, l’heure, l’adresse demandée, le référent, le navigateur, le système d’exploitation et le statut HTTP. Le traitement assure une mise à disposition sûre et stable et prévient les abus. Sa base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les journaux sont conservés uniquement le temps nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l’analyse des erreurs, sauf obligation légale ou incident de sécurité.

3. Cookies, analyse et contenus externes

Ce site ne dépose actuellement aucun cookie et n’utilise aucun service d’analyse, de publicité ou de suivi. Il ne charge ni police externe, ni vidéo, ni pixel social, ni iframe tierce.

4. Réglages locaux du navigateur

La langue choisie est enregistrée sous imto-site-language. La confirmation de l’avis cookies et confidentialité est enregistrée sous imto-cookie-notice-v1 afin qu’il ne réapparaisse pas à chaque page. Ces deux entrées servent uniquement aux fonctions expressément demandées (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG) et peuvent être supprimées dans les données de site du navigateur.

Demande d’accès

Données traitées

Nous traitons le rôle choisi, votre nom, l’organisation ou la famille, l’adresse e-mail, le pays et le message, ainsi que facultativement le téléphone et les données de registre ou de TVA. N’indiquez aucune donnée de santé, de dossier ou relative à une personne décédée.

Finalité et base juridique

Les données servent uniquement à examiner l’accès demandé, vérifier l’entreprise ou l’organisation et vous contacter. Les bases juridiques sont votre consentement selon l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et, si la demande vise une coopération ou un contrat, le point b.

Transmission et destinataires

La demande est contrôlée côté serveur puis envoyée par e-mail à l’équipe de coordination IMTO chez friedhof.city. Aucun compte n’est créé à ce stade. Seuls les collaborateurs chargés de l’examen et les prestataires techniques d’hébergement et de messagerie nécessaires y accèdent dans le cadre de leur mission.

Protection contre les abus

Un champ invisible, le temps de remplissage et un identifiant pseudonymisé dérivé de l’adresse IP avec horodatage limitent les demandes automatisées ou répétées. La base est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD ; l’intérêt légitime réside dans la sécurité et la disponibilité du formulaire.

Durée et retrait

Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’examen et des échanges associés, puis supprimées dès que la finalité disparaît et qu’aucune obligation légale, exigence de preuve ou créance légitime ne s’y oppose. Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir à portal@friedhof.city.

Vos droits

Dans les conditions du RGPD, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime. Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle.

Chiffrement et liens externes

Le site est transmis avec un chiffrement TLS. Les liens vers friedhof.city et app.imto-network.com ne sont ouverts qu’après votre clic ; leurs propres informations de confidentialité s’appliquent alors.

Modifications

Ces informations sont adaptées en cas d’évolution des fonctions, prestataires ou exigences légales. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

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Un processus commun pour les transferts nationaux et internationaux — de la demande à une clôture traçable.

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